Home > Conditions générales de vente
1- En nous passant commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales qui sont énoncées ci-après. Elles font partie de tous les contrats conclus avec nous et priment toujours celles de nos contractants.
2- Nos offres s’entendent toujours sans engagement et pour acceptation dans un délai d’un mois. Toute personne qui nous passe commande avec demande de facturation à des tiers est personnellement responsable du paiement. Il en est de même pour les commandes passées par tout agent et/ou intermédiaire. Les commandes passées par des personnes agissant au nom et pour le compte d’une firme seront toujours facturées à cette firme qui sera tenue au paiement, à moins qu’elle nous ait avertis de ce que la personne en question ne pouvait plus passer commande pour son compte. Sauf accord exprès, un acompte de 50% du prix de la commande doit être payé en même temps que celle-ci. Lorsque nous acceptons d’annuler une commande qui n’a pas encore été mise à exécution, nous avons le droit d’exiger une indemnité forfaitaire égale à 30% du prix de la commande.
3- Sauf convention spéciale, nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne débuteront qu’à la date du versement de l’acompte prévu ci-dessus et leur dépassement ne pourra donner lieu à une annulation de commande, à indemnité ou réduction de prix.
4- Nos services et travaux sont considérés comme valablement livrés dès qu’ils ont été délivrés au client. Les frais de port et d’expédition sont à charge du client. Les travaux voyagent au risque du destinataire, même en cas d’envoi franco.
5- Pour être valable, toute réclamation sur fourniture ou facturation doit nous parvenir dans la huitaine de sa réception.
6- Sauf convention contraire, nos prix à la commande ou à la facturation s’entendent net, sans frais. Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment un complément d’acompte, même après l’acceptation de la commande et le versement par le client d’un acompte. Nos factures sont payables au comptant par virement au compte BE 48 0019 2183 4627. Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant impayé, avec un minimum de 50 €.
7- En cas de litige sont seules compétentes les juridictions dans le ressort desquelles est situé Cécili-Z, Charleroi.